Amendement N° 402 (Retiré)
Renseignement
Déposé le 13 avril 2015 par : Mme Mazetier, M. Boudié, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Untermaier.
À l'alinéa 67, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« en fonction ou honoraires, à titre bénévole ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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