Amendement N° 54 (Rejeté)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel.
À la seconde phrase de l'alinéa 50, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« actualisé en temps réel et ».
Exposé sommaire :
Afin de renforcer le contrôle de la CNCTR, et à défaut d'un accès direct au registre, il convient de préciser que ce registre est mis à jour en temps réel.
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