Amendement N° 59 (Rejeté)
Renseignement
Déposé le 10 avril 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« abis) Les mots : « , y compris » sont remplacés par le mot : « suivants ; » .
Exposé sommaire :
Comme demandé lors de la discussion de la loi de programmation militaire 2014‑2019, il convient de fixer exhaustivement la liste des données de connexion pouvant être recueillies.
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