Sous-Amendement N° 1010 à l'amendement N° 997 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Plisson.
À l'alinéa 2, substituer aux mots
« mesures destinées à favoriser le »
les mots
« véhicules utilisés en ».
Exposé sommaire :
La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturage, d'autre part. Le sous-amendement vise donc à réintroduire, dans la rédaction proposée par le Gouvernement, les « véhicules utilisés en covoiturage » qui figurent dans la rédaction actuelle de l'article.
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