Déposé le 21 mai 2015 par : Mme Bareigts, M. Brottes.
Supprimer cet article.
Cet amendement de suppression est la conséquence de l'amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l'objet d'une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d'un volet annexé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.