Amendement N° CSENER3 (Adopté)

Transition énergétique

(1 amendement identique : 1018 )

Déposé le 20 mai 2015 par : Mme Bareigts, M. Brottes.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement de suppression est la conséquence de l'amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l'objet d'une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d'un volet annexé.

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