Sous-Amendement N° 1038 à l'amendement N° 922 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 21 mai 2015 par : Mme Buis.
I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« 1er juillet »
les mots :
« 31 décembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à étendre la période de mise en place des conventions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.