Sous-Amendement N° 1040 rectifié à l'amendement N° 922 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 21 mai 2015 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer à la référence :

 « III. – »

la référence :

«  Art. L. 541‑15‑4. – I. – ».

II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 16, substituer à la référence :

«  III »

la référence :

 « I ».

III. – En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer à la référence :

«  IV. – »

la référence :

«  II. – »

IV. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer à la référence :

«  III »

la référence :

«  I ».

V. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 18 :

«  III. – Le II de l'article L. 541‑15‑3 et le I de l'article L. 541‑15‑4 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant du présent article, entrent en vigueur le 1er juillet 2016. »

Exposé sommaire :

Sous-amendement de codification.

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