Sous-Amendement N° 1043 à l'amendement N° 700 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva.
I. - Après l'alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants :
« Art. L. 541-15-2. – La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l'ordre de priorité suivant :
« - La prévention du gaspillage alimentaire ;
« - L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, à travers le don ou la transformation ;
« - La valorisation destinée à l'alimentation animale ;
« - L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.
« La lutte contre le gaspillage alimentaire passe notamment par la sensibilisation et la formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local, une communication régulière auprès des citoyens, en particulier dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets.
II. - En conséquence au début de l'alinéa 3, substituer à la référence :
« Art. L. 541‑15‑2 »
la référence :
« Art. L. 541-15-3 ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent sous-amendement est de préciser la notion de gaspillage alimentaire visé par l'amendement 700.
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