Sous-Amendement N° 1045 à l'amendement N° 700 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 21 mai 2015 par : M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva.
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 1er juillet »
les mots :
« 31 décembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12
Exposé sommaire :
L’objet du présent sous-amendement est de préciser l’amendement 700 et à étendre la période de mise en place des conventions.
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