Amendement N° 505 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 990
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« brute, »,
insérer les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la nature des informations spécifiques à la distribution de gaz naturel.
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