Sous-Amendement N° 990 à l'amendement N° 505 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" brute",
le mot :
" brute,"
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" brute",
le mot :
" brute,"
Sous-amendement rédactionnel.
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