Amendement N° 528 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Bies, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, Mme Alaux.
À l'alinéa 2, après le mot :
« adopté, »
insérer les mots :
« , en cours d'élaboration ou en cours de révision ».
Exposé sommaire :
Le texte actuel prévoit que les ZCR pourront être mises en place seulement dans les agglomérations et zones touchées par un PPA adopté.
Or à l'heure actuelle, il existe 36 PPA en France, dont 5 sont en cours de révision et 8 en cours d'élaboration.
Cet amendement propose donc que les ZCR soient déployables sans attendre que le PPA local soit adopté définitivement, mais également lorsque le PPA est en révision ou en cours de création. Cela permettrait de ne pas freiner les autorités locales qui souhaitent agir avant même un PPA définitif
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