Amendement N° 531 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 786 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, Mme Alaux.
Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
L'examen en Commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l'affichage de la durée de vie des produits seraient mises en œuvre sur les produits à partir d'une valeur équivalente à 30% du SMIC. Cette valeur plancher visait à éviter d'imposer des normes sur des produits de faible valeur. Après réflexion avec les parties prenantes, il apparait qu'un affichage de la durée de vie des produits par catégorie est plus pertinente qu'un affichage lié au prix. Par exemple, les imprimantes, les aspirateurs ou les lampes, dont le prix est inférieur à 30% du SMIC, peuvent représenter en volume déchet et en pouvoir d'achat une importance significative. Plutôt qu'une limite de prix, cet amendement propose de s'en remettre à un discernement de pertinence en confiant au décret le soin de fixer la liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre, en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production.
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