Amendement N° 532 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Cottel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, Mme Alaux, M. Potier, M. Sauvan, M. Arnaud Leroy, M. Burroni.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leur produit pour faciliter le recyclage, et les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s'occupant de la préparation en vue du réemploi et des installations de traitement et de recyclage sous la forme de manuels ou au moyen de médias électroniques tels que des CD-ROM ou des services en ligne. »
Exposé sommaire :
Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets, et par le manque d'information sur la composition des produits qui entrent dans la chaine du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d'empêcher la diffusion de la toxicité et faciliter le recyclage.
Cette communication est prévue dans les textes européens et notamment à l'article 15 de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électronique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.