Amendement N° 541 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 991
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Fasquelle.
La première phrase de l'alinéa 9 est complétée par les mots :
« pour la distribution d'électricité, et la valeur nette réévaluée des ouvrages pour la distribution de gaz naturel. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la nature des informations spécifiques à la distribution de gaz naturel.
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