Sous-Amendement N° 991 à l'amendement N° 541 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" et",
le mot :
" , et"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Bareigts.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" et",
le mot :
" , et"
Amendement rédactionnel.
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