Sous-Amendement N° 991 à l'amendement N° 541 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 19 mai 2015 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 2, substituer au mot :

" et",

le mot :

" , et"

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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