Amendement N° 63 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Costes, M. Abad, M. Gest, M. Dhuicq, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier.
Substituer à l'année :
« 2025 »,
l'année :
« 2030 ».
Exposé sommaire :
L'article 3 B impose de rénover, avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d'atteindre une performance énergétique de 150 kWhep/m²/an.
L'échéance de cette obligation est beaucoup trop brève pour les propriétaires les plus modestes, tout particulièrement en zones rurales.
Cet amendement propose donc de repousser à 2030 cette obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels d'étiquette F et G.
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