Amendement N° 642 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Goldberg, M. Bouillon, M. Bardy, M. Cottel, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, M. Bies.
À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« énergie, »,
insérer les mots :
« , sur l'Agence nationale de l'habitat, ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est d'associer les délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à la mise en œuvre du programme régional.
En effet, le projet de loi prévoit que la mise en œuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique s'appuie sur les partenaires intervenant dans les domaines de l'information, de l'accompagnement et du conseil des particuliers. Il promeut la mise en place de guichets uniques, vise à articuler les aides publiques dans le domaine et à développer des outils de financement innovants.
Or, l'ANAH co-pilote avec l'ADEME et l'ANIL, et aux côtés de l'État, la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Elle accompagne financièrement les propriétaires privés au titre de la lutte contre la précarité énergétique.
Il paraît donc essentiel que les délégations locales de l'ANAH soient associées à la mise en œuvre du programme régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.