Amendement N° 66 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 481 )
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'alinéa 3 est source de confusion : il semble que le contrôle « pollution » doive être réalisé à la fois dans le cadre de chaque contrôle technique et aussi de manière distincte tous les deux ans. En supprimant cet alinéa, le dispositif sera le suivant :
- contrôle technique, incluant le contrôle « pollution », tous les deux pour les véhicules individuels et pour les utilitaires légers ;
- le contrôle pollution annuel déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires légers sera conservé, pour tenir compte de l'usage intensif de ces véhicules.
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