Amendement N° AS24 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Sous-amendements associés : AS528 (Adopté)
Déposé le 19 mai 2015 par : M. Gille.
Après le mot :
« concerne »
rédiger ainsi la fin première phrase de l'alinéa 8 :
« la définition d'une trajectoire financière et le respect de principes généraux applicables à l'ensemble du régime d'assurance chômage. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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