Amendement N° AS311 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : AS149 )
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Fraysse.
À l'alinéa 21, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Dans les DUP actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Ce projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, y compris dans les entreprises d'au moins 300 salariés, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le CHSCT est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d'évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, donc une réunion mensuelle s'impose.
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