Amendement N° AS348 (Irrecevable)
Dialogue social et emploi
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Tian, M. Hetzel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 20 mai 2015 par : M. Tian, M. Hetzel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.