Amendement N° AS394 (Irrecevable)

Dialogue social et emploi

(2 amendements identiques : AS442 AS348 )

Déposé le 20 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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