Amendement N° AS6 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian, M. Vialatte.
À l'alinéa 17, substituer au mot :
« conservent »
le mot :
« regroupent ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, dans le cadre de la mise en œuvre de la DUP élargie, de regrouper les attributions des différentes instances constitutives de la DUP (délégué du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Un tel regroupement s'inscrit dans une volonté de simplification et d'allègement des contraintes s'imposant aux entreprises.
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