Amendement N° 158 (Adopté)
Protection de l'enfant
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2744 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant
Article 1er bis
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« responsables ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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