Amendement N° 163 (Retiré)

Protection de l'enfant

Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Le Houerou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« enfants à naître »

les mots :

« femmes enceintes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : ce sont les femmes enceintes qui sont prises en charge par le centre parental et non les enfants à naitre.

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