Amendement N° 164 (Retiré)
Protection de l'enfant
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« les enfants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« les enfants ».
Amendement rédactionnel.
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