Amendement N° 181 (Retiré)
Protection de l'enfant
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou risque de l’être ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou risque de l’être ».
Amendement rédactionnel.
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