Amendement N° 190 (Adopté)
Protection de l'enfant
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« le concernant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 mai 2015 par : Mme Le Houerou.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« le concernant ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.