Amendement N° 91 (Irrecevable)
Protection de l'enfant
(1 amendement identique : 90 )
Déposé le 11 mai 2015 par : M. Féron, M. Aviragnet, Mme Sandrine Doucet, Mme Adam, Mme Rabin, Mme Quéré, Mme Troallic.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2744 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant
Après l'article 1er bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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