Amendement N° 4 (Sort indéfini)

Retraite des responsables associatifs

(2 amendements identiques : AS3 8 )

Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Favennec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Cet article est devenu inutile du fait de l'adoption de l'amendement portant réécriture de l'article premier.

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