Amendement N° 8 (Sort indéfini)

L'article 3 prévoit que l'attribution de trimestres d'assurance vieillesse concernera les présidents, vice présidents, trésoriers et secrétaires d'association alors que l'article 1er prévoit que le dispositif concerne toute personne membre du bureau d'une association.

En premier lieu, l'activité bénévole dépasse les seuls membres du bureau d'une association. La proposition de loi vise les fonctions associatives indispensables au fonctionnement interne de l'association, mais elle ne couvre donc pas les autres bénévoles de ces associations qui, au quotidien, consacrent également beaucoup de leur temps personnel à l'association.

Inversement, les fonctions de membre du bureau peuvent être inégalement prenantes : la souplesse et la diversité du réseau associatif font sa force. Mais elles conduisent également à ce qu'un président d'association puisse y consacrer l'essentiel de son temps, ou au contraire assez peu de temps.

Cette limitation est justifiée dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi par la nécessité d'éviter « tout risque de détournement ou d'utilisation abusive ». Mais il est difficile de déduire de la position institutionnelle l'importance de l'engagement.

Cet amendement vise à supprimer cet article 3.