Amendement N° SPE175 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE521 )
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Le Loch.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte qui introduisait une hausse de la TASCOM.
L'objectif est de mieux répartir la fiscalité entre les différentes formes de commerce. D'ailleurs, les possibilités juridiques d'assujettir aussi à la TASCOM les centres logistiques ou ce qu'on appelle lesdrivesont actuellement examinées.
Sur le plan macroéconomique, après les réformes prises en matière de repos compensateur et l'interdiction à venir des sacs plastiques, cette hausse est en quelque sorte la contrepartie de ce que le secteur a perçu au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE.
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