Amendement N° SPE317 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE380 SPE509 )

Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

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Exposé sommaire :

La loi dialogue social et emploi est en navette parlementaire. Cet article de fusion du CE et du CHSCT.

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