Amendement N° SPE509 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE380 SPE317 )

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le débat sur la fusion du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relève du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale qui a permis de nombreuses avancées sur ce sujet. Il est donc proposé de supprimer cet article.

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