Amendement N° SPE384 (Adopté)

Les fondements essentiels qui ont amené la majorité à traiter pleinement la question de la pénibilité sont une espérance de vie plus courte et une qualité de vie dégradée pour l'ensemble des salariés soumis à des facteurs de pénibilité au travail. Cet article vise notamment à restreindre le nombre de facteurs de pénibilité pris en compte pour les salariés. Le fait qu'il prenne place dans la loi croissance et activité n'est pas heureux, car il aborde le sujet sous le seul angle de l'activité économique et au mépris de l'important dialogue social qui a abouti avec succès à établir une liste de facteurs de risque en 2007.

Aujourd'hui, l'ensemble des dix facteurs de risque de pénibilité sont inscrits dans la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites adoptée en 2013, même si les décrets publiés ne concernent à ce stade que quatre de ces facteurs.

Par ailleurs, l'objectif de simplification est pris en compte : Christophe Sirugue a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité le 26 mai dernier, intitulé « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention ».

Enfin, la suppression de la fiche d'exposition, à ce stade, suscite des questionnements, débattus lors de l'examen en première lecture de la loi sur le dialogue social à l'Assemblée nationale.

Il convient donc de supprimer cet article, qui n'est ni dans le bon véhicule législatif, ni pertinent sur le fond.