Amendement N° SPE515 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE384 SPE321 )

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le débat sur le compte pénibilité relève du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale qui a permis des avancées sur ce sujet.

Il est donc proposé de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion