Amendement N° SPE426 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE483 )
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Linkenheld.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de revenir au texte initial sur ce point.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.