Amendement N° SPE642 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE429 )
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui pose des difficultés rédactionnelles, au profit d'une nouvelle rédaction de l'alinéa 9, proposée dans un autre amendement.
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