Sous-Amendement N° SPE689 à l'amendement N° SPE341 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 10 juin 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« II. Le H est ainsi rédigé :
« Un décret définit les modalités d'application de l'objectif de sobriété, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à prendre en compte les annonces du Premier ministres lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, traduites dans le présent projet de loi.
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