Amendement N° CL1 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1 amendement identique : DN110 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Fourage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  ont vocation à représenter »,

les mots :

«  représentent ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification : si les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont seulement « vocation » à représenter les militaires sans distinction de grade, cela signifie qu'elles pourraient éventuellement restreindre le champ de leurs adhérents à tel ou tel grade. Elles ne seraient certes pas représentatives auprès du chef d'état-major de la force armée dans laquelle elles interviennent mais seraient néanmoins des APNM.

L'amendement propose donc de clarifier cette disposition pour que les APNM « représentent » les militaires sans distinction de grade, et cela de manière obligatoire.

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