Amendement N° CL5 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(1 amendement identique : DN114 )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Fourage.
A l'alinéa 23, après le mot : « adhérents »,
insérer les mots :
« en application du 2° de l'article L. 4126‑10 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que la mesure des effectifs d'adhérents doit intervenir comme prévue à l'article L. 4126‑10 du code de la défense, c'est à dire « au regard des effectifs de militaires de la force armée, de la formation rattachée, des forces armées ou des formations rattachées dans lesquelles l'association entend exercer son activité ».
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