Amendement N° 123 (Non soutenu)

La création de commissions paritaires interprofessionnelles ouvre la porte au syndicalisme dans les très petites entreprises. Le texte, modifié par un amendement du rapporteur du projet de loi, permet aux membres des commissions crées par cet article de pénétrer au cœur des locaux des TPE. Ces dernières sont des structures à taille humaine où le dialogue direct entre le chef d'entreprise et le salarié est privilégié. Modifier cette relation de proximité par l'intrusion d'organismes syndicaux étrangers à la structure de taille familiale, pourrait nourrir des tensions au détriment du bon fonctionnement de la très petite entreprise. Il convient donc de supprimer cet article.