Amendement N° 366 rectifié (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Sandrine Doucet, M. Juanico, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Martine Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts, M. Travert, Mme Fabre, M. Hanotin, Mme Lacuey, Mme Troallic, M. Delcourt, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Demarthe, M. Premat, M. Bardy, Mme Imbert, Mme Fournier-Armand, Mme Bruneau, Mme Le Houerou, Mme Laurence Dumont, Mme Tallard, M. Terrasse, M. Capet, M. Aviragnet, M. William Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 28
Lors de la journée défense et citoyenneté, est rendue obligatoire la présentation, à tous les jeunes présents, de l'ensemble des aides sociales accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instituer lors des Journées Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) une présentation complète des aides sociales accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans et des procédures et critères liés à celles-ci. Cette journée est prévue par le code du service national (articles L114‑1 à L114‑13).
En 2014, plus de 750 000 jeunes Français âgés de 17 ans ou plus ont participé à la Journée Défense Citoyenneté. Cette journée, importante dans la vie de ces futurs adultes, est destinée à encourager les jeunes à s'engager dans la vie citoyenne, avec notamment, outre la présentation du rôle des réservistes et des enjeux de la défense, la présentation d'autres formes d'engagement comme le service civique.
Cependant, cette journée, qui se veut informative quant aux responsabilités de ces citoyens en devenir, doit pouvoir les informer également sur leurs droits aux aides sociales dans leur actuelle ou future vie de salarié. Car trop de jeunes méconnaissent les dispositifs auxquels ils peuvent ou pourront avoir recours afin de les aider à traverser des périodes de difficultés.
Les JDC, en permettant de toucher l'ensemble d'une classe d'âge, notamment les 1,9 million de jeunes qui ne sont ni en formation, ni en études, ni en emploi, sont le moment idéal pour promouvoir les dispositifs de lutte contre l'exclusion sociale et favorisant le retour vers l'emploi. En raison de procédures complexes et souvent mal connues par les Français les plus pauvres, le RSA illustre parfaitement l'échec des politiques sociales à toucher leur public cible avec son taux de non-recours de 68 %.
A titre d'exemple, concernant les étudiants, on peut citer le dispositif de la caution locative, qui, depuis sa généralisation en septembre, n'a bénéficié qu'à 2 250 d'entre eux, alors que le gouvernement a fixé un objectif de 14 000 à 20 000 bénéficiaires d'ici 2017. Cette garantie doit donc encore monter en puissance, et doit, ainsi, pouvoir être connue de ceux pouvant y prétendre.
Cet amendement vise, ainsi, à rendre obligatoire et à améliorer cette présentation des aides sociales aux jeunes présents lors de la Journée Défense et Citoyenneté, afin de pouvoir limiter le taux de non-recours.
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