Amendement N° 471 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Le patron d'une TPE est plus à même de résoudre les conflits individuels qu'une personne extérieure à l'entreprise et géographiquement éloignée.
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