Déposé le 23 mai 2015 par : Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Laclais, M. Premat, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Kemel, Mme Lacuey, M. Bies, Mme Beaubatie, Mme Carrey-Conte, Mme Fabre, M. Colas, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, M. Muet, Mme Quéré, Mme Bruneau, Mme Sandrine Doucet, M. Delcourt, M. Burroni.
Compléter l'intitulé du titre Ier par les mots :
« et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
Par cohérence avec les amendements présentés à l'article 11 sur les missions des CHSCT et après l'article 12 visant à renforcer la lutte contre sexisme en milieu professionnel, cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi de la façon suivante : « Améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.