Amendement N° 648 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Laclais, M. Premat, Mme Olivier, Mme Chapdelaine, M. Cresta, M. Kemel, Mme Lacuey, M. Bies, Mme Beaubatie, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, Mme Fabre, M. Colas, Mme Crozon, Mme Gueugneau, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, M. Muet, Mme Quéré, Mme Sandrine Doucet, M. Delcourt, M. Burroni.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Le 3° du même article L. 2135-11 est complété par les mots : « , la formation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux outils de diagnostic et indicateurs de progression permettant de négocier un accord ou à défaut un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle ».
Exposé sommaire :
La loi du 5 mars 2014 a créé un fonds paritaire pour le dialogue social.
L'égalité professionnelle est un objectif central du dialogue social.
Néanmoins, les acteurs méconnaissent le caractère systémique des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Cet amendement prévoit d'assurer la formation et la sensibilisation des acteurs du paritarisme à la démarche d'analyse et aux outils de progression de l'égalité professionnelle.
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