Sous-Amendement N° 721 à l'amendement N° 92 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 27 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
Déposé le 27 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
Sous-amendement rédactionnel
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