Sous-Amendement N° 721 à l'amendement N° 92 (Tombe)

Dialogue social et emploi

Déposé le 27 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  de »

le mot :

«  à ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel

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