Amendement N° 92 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Sous-amendements associés : 721
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis Ses effets estimés sur l'encouragement de l'activité professionnelle ; ».
Exposé sommaire :
L'objectif affiché de cette « prime d'activité » est d'encourager l'activité professionnelle.
Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.
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